1. Présentation de l’entreprise

Cauto est une entreprise basée en Suisse, spécialisée dans la vente en ligne de véhicules neufs et d’occasion. Cauto agit en tant que vendeur et/ou intermédiaire selon les offres proposées sur le site.
Contact : contact@cauto.ch
Devise : Franc suisse (CHF)

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir :

• les modalités d’utilisation du site Cauto,
• les conditions de vente des véhicules proposés,
• les droits et obligations de Cauto et du Client.

3. Accès au site et utilisation

Le site Cauto est accessible gratuitement à tout utilisateur. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois suisses et sans porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à l’image de Cauto. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.

4. Informations sur les véhicules

Les véhicules proposés sur le site sont décrits avec le plus grand soin possible. Les informations (photos, caractéristiques, équipements, kilométrage, année, état) sont fournies à titre indicatif et peuvent varier selon les sources professionnelles. Malgré toute l’attention portée à la mise à jour des annonces, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Cauto ne saurait être tenue responsable d’erreurs matérielles involontaires.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en CHF (francs suisses). Sauf mention contraire, les prix incluent la TVA applicable mais peuvent exclure certains frais annexes tels que :

• frais d’immatriculation,
• frais administratifs,
• frais de livraison,
• options ou prestations complémentaires.

Le prix définitif est confirmé lors de l’établissement du bon de commande.

6. Commande

Toute commande devient ferme et définitive après :

• validation du bon de commande,
• acceptation des présentes CGV,
• versement d’un acompte lorsque celui-ci est requis.

Le montant de l’acompte est précisé sur le bon de commande et vient en déduction du prix total du véhicule.

7. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire, sauf accord contraire.

Le solde du prix doit être réglé avant la livraison du véhicule. Aucun véhicule ne sera livré sans paiement intégral.

8. Livraison

La livraison du véhicule s’effectue à l’adresse convenue avec le Client ou par mise à disposition selon les modalités définies au bon de commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un éventuel retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.

9. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse, le droit de rétractation ne s’applique pas automatiquement aux contrats portant sur des véhicules personnalisés ou commandés spécifiquement.

Toute demande exceptionnelle doit être adressée par écrit à contact@cauto.ch et sera étudiée au cas par cas.

10. Garantie

Les véhicules peuvent bénéficier :

• de la garantie constructeur lorsqu’elle est encore valable,
• d’une garantie commerciale proposée en option.

Les conditions de garantie sont précisées dans le contrat de vente ou le certificat de garantie remis au Client.

11. Responsabilité

Cauto ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes financières ou pertes d’exploitation résultant de l’utilisation du site ou de l’achat d’un véhicule. La responsabilité de Cauto est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

12. Données personnelles

Cauto collecte et traite les données personnelles dans le respect de la législation suisse sur la protection des données. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues à des tiers.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Cauto (textes, images, logos, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’entreprise Cauto, sauf disposition légale impérative contraire.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@cauto.ch

Dernière mise à jour : 2025